Permis de construire Locaux N° 04321614P0006

Permis de construire n° 04321614P0006 à Saint-Paulien pour 221 m² de locaux, Marcilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 04321614P0006

Demandeur

DU PRADOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321614P0006 porte sur un projet situé Marcilhac. Le dossier a été déposé par DU PRADOU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 946 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 154, BR 153, BR 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/05/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 154 BR 153 BR 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcilhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 946 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 082 m² à 1 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 303 m²
Total 1 082 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 082 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 303 m²
Total locaux 1 082 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PRADOU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DU PRADOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489072926
SIRET
48907292600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de DU PRADOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321614P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BR 154, BR 153, BR 151 à Saint-Paulien (43350)

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