Permis de construire n° 04321614P0006 à Saint-Paulien pour 221 m² de locaux, Marcilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 04321614P0006
Demandeur
DU PRADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321614P0006 porte sur un projet situé Marcilhac. Le dossier a été déposé par DU PRADOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR154, BR153, BR151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 082 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489072926
- SIRET
- 48907292600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de DU PRADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321614P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |