Permis de construire n° 04320019P0015 à Saint-Julien-Chapteuil pour 205 m² de locaux, Za
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 04320019P0015
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za, le permis de construire n° 04320019P0015 a été délivré le 11 septembre 2019 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MEYGAL CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 925 m² |
| Total | 720 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 925 m² |
| Total locaux | 720 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 587250234
- SIRET
- 58725023400024
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Autres dossiers de MEYGAL CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320019P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |