Permis de construire n° 04320019P0019 à Saint-Julien-Chapteuil pour 340 m² de locaux, L Herm
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04320019P0019
Demandeur
GAEC LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Herm, le permis de construire n° 04320019P0019 a été délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LA ROMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G727, G730, G729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Herm
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 120 m² |
| Total | 780 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 780 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380122069
- SIRET
- 38012206900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320019P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |