Permis de construire Locaux N° 04320019P0011

Permis de construire à Saint-Julien-Chapteuil pour 790 m² de locaux - Avenue Jules Romains

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04320019P0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 04320019P0011, délivré le 27 août 2019 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jules Romains, Saint-Julien-Chapteuil (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 406 m² 384 m² 0 m² 384 m² 406 m² 790 m²
Total 384 m² 406 m² 384 m² 0 m² 384 m² 406 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 406 m² 384 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 384 m² 406 m² 384 m² 0 m² 384 m² 406 m² 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302002
SIRET
21430200200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320019P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Romains, Saint-Julien-Chapteuil (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320019P0011, instruit par la commune de Saint-Julien-Chapteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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