Permis de construire Locaux N° 04320019P0016

Permis de construire n° 04320019P0016 à Saint-Julien-Chapteuil pour 288 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 04320019P0016

Demandeur

IMMO FC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 04320019P0016 a été délivré le 30 août 2019 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). IMMO FC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1635. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 543 m²
Total 255 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 543 m²
Total locaux 255 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802869917
SIRET
80286991700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320019P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industrielle, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO FC et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320019P0016, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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