Permis de construire à Saint-Julien-Chapteuil pour 178 m² de locaux - Zone Artisanale
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 04320013P0021
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 04320013P0021, délivré le 23 mars 2014 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale, Saint-Julien-Chapteuil (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEYGAL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
| Total | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 587250234
- SIRET
- 58725023400024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320013P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |