Permis de construire n° 04320013P0021 à Saint-Julien-Chapteuil pour 178 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2014
Dossier PC n° 04320013P0021
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 04320013P0021 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2014 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MEYGAL CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC539. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
| Total | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
| Total locaux | 720 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEYGAL CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 587250234
- SIRET
- 58725023400024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Autres dossiers de MEYGAL CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320013P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |