Permis de construire Locaux N° 04320023P0003

Permis de construire n° 04320023P0003 à Saint-Julien-Chapteuil pour 233 m² de locaux, 22 Rue Chaussade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 04320023P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Chaussade, le permis de construire n° 04320023P0003 a été délivré le 8 mai 2023 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 83 m² 67 m² 166 m² 0 m² 72 m² 161 m² 244 m²
Total 177 m² 67 m² 166 m² 0 m² 166 m² 67 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Équipements publics 11 m² 67 m² 166 m² 0 m² 0 m² 233 m² 244 m²
Total locaux 83 m² 67 m² 166 m² 0 m² 72 m² 161 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302002
SIRET
21430200200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320023P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Chaussade, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL et accordée le 8 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320023P0003, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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