Permis de construire n° 04318015P0001 à Saint-Étienne-du-Vigan pour 669 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04318015P0001
Demandeur
GAEC DU PANORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318015P0001 porte sur un projet situé Le Cros. GAEC DU PANORAMA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 626 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 141, AC 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 626 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 669 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 276 m² à 669 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 669 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 393 m² | 669 m² |
| Total | 276 m² | 669 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 393 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 669 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 393 m² | 669 m² |
| Total locaux | 276 m² | 669 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 393 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PANORAMA, dont l'adresse déclarée est à Saint- Tienne-du-Vigan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DU PANORAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450620836
- SIRET
- 45062083600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DU-VIGAN (43420)
Autres dossiers de GAEC DU PANORAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 141, AC 142 à Saint-Étienne-du-Vigan (43420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.