Le permis de construire n° 04318019P0001 a été délivré le 16 août 2019 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. GAEC DES PRUNELLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 053 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 38, AI 41, AK 64, 64. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Vigan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 053 m²

Surface créée

2 568 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 38 AI 41 AK 64 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 053 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 568 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²
Total	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²
Total locaux	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES PRUNELLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Etienne-du-Vigan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES PRUNELLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380787929
SIRET: 38078792900013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318019P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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