Permis de construire Locaux N° 04318018P0001

Permis de construire n° 04318018P0001 à Saint-Étienne-du-Vigan pour 633 m² de locaux, La Naute

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 04318018P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318018P0001 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé La Naute.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 860 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Naute

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318018P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Naute, à Saint-Étienne-du-Vigan (43420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318018P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Vigan.

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