Permis de construire Locaux N° 04318025P0001

Permis de construire n° 04318025P0001 à Saint-Étienne-du-Vigan pour 154 m² de locaux, Le Cros

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2025

Dossier PC n° 04318025P0001

Demandeur

GAEC DU PANORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04318025P0001 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2025 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cros. La demande émane de GAEC DU PANORAMA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 220 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Décision

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 142. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 220 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PANORAMA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Etienne-du-Vigan. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DU PANORAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450620836
SIRET
45062083600012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2003
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43420)

Autres dossiers de GAEC DU PANORAMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318025P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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