Permis de construire Logement N° 04317222Y0004

Permis de construire n° 04317222Y0004 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 58 m² de logement, Chemi De Brard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04317222Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317222Y0004 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé Chemi De Brard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 58 m² 16 m² 0 m² 42 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 58 m² 16 m² 58 m² -16 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARDOUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317222Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Brard, à Saint-Bonnet-le-Froid (43290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317222Y0004, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Froid.

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