Permis de construire n° 04316718B0001 à Saint-Arcons-d'Allier pour 503 m² de locaux, Navat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 04316718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316718B0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Saint-Arcons-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Navat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1166. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Arcons-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Navat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arcons-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43167
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARCONS-D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |