Permis de construire à Saint-Arcons-d'Allier pour 1 461 m² de locaux - Navat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 04316718B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04316718B0002, délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Arcons-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Navat, Saint-Arcons-d'Allier (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Arcons-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Navat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arcons-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43167
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARCONS-D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |