Permis de construire n° 04316716B0001 à Saint-Arcons-d'Allier pour 760 m² de locaux, Navat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 04316716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Saint-Arcons-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316716B0001 porte sur un projet situé Navat.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1199, A1200, A1166. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arcons-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Navat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arcons-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43167
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 676 m² |
| Total | 916 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 916 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARCONS-D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |