Permis de construire Locaux N° 04316717B0001

Permis de construire n° 04316717B0001 à Saint-Arcons-d'Allier pour 1 146 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2017

Dossier PC n° 04316717B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2017 à Saint-Arcons-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316717B0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 339 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arcons-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arcons-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43167
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VISSAC-AUTEYRAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316717B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316717B0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-d'Allier.

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