Permis de construire Logement N° 04316719B0001

Permis de construire n° 04316719B0001 à Saint-Arcons-d'Allier pour 88 m² de logement, Bonneval

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04316719B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bonneval, le permis de construire n° 04316719B0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Arcons-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 926 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arcons-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonneval

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arcons-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43167
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEYRAT-D ALLIER (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bonneval, à Saint-Arcons-d'Allier (43300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316719B0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-d'Allier.

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