Permis de construire n° 04316524P0004 à Rosières pour 763 m² de locaux, Le Touzel
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 04316524P0004
Demandeur
GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316524P0004 a été délivré le 4 octobre 2024 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Touzel. Le projet est porté par GAEC AGREE DES CHAVROUNNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D734, D735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Touzel
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 762 m² |
| Total | 999 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 999 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 999 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878905801
- SIRET
- 87890580100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Autres dossiers de GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316524P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |