Permis de construire n° 04316519P0004 à Rosières pour 1 075 m² de locaux, Pre Coupe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 04316519P0004
Demandeur
GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316519P0004, délivré le 30 juillet 2019 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Coupe. La demande émane de GAEC AGREE DES CHAVROUNNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D734, D735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Coupe
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878905801
- SIRET
- 87890580100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Autres dossiers de GAEC AGREE DES CHAVROUNNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316519P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |