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Permis de construire Locaux N° 04316524P0001

Permis de construire à Rosières pour 576 m² de locaux - Vivant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vivant, Rosières (43800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316524P0001, instruit par la commune de Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04316524P0001

Demandeur

SCI GRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316524P0001, délivré le 28 mars 2024 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vivant, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

22/07/2017

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vivant

Territoire administratif

Commune: Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	951 m²
Total	375 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	375 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424995405
SIRET: 42499540500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVOUTE/LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316524P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vivant, Rosières (43800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316524P0001, instruit par la commune de Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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