Permis de construire Locaux N° 04316519P0005

Permis de construire n° 04316519P0005 à Rosières pour 381 m² de locaux, 32 Rue De L Industrie Za Les Tourettes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 04316519P0005

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316519P0005 a été délivré le 25 novembre 2019 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue De L Industrie Za Les Tourettes. La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G543, G484. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G543 G484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Tourettes

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 675 m²
Total 1 294 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 294 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 675 m²
dont Industrie 1 294 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 675 m²
Total locaux 1 294 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775633308
SIRET
77563330801171
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316519P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De L Industrie Za Les Tourettes, à Rosières (43800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordé le 25 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316519P0005, déposé en mairie de Rosières.

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