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Permis de construire Locaux N° 04316516Y0015

Permis de construire à Rosières pour 331 m² de locaux - Zi Les Tourettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Tourettes, Rosières (43800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordé le 6 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316516Y0015, instruit par la commune de Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 04316516Y0015

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316516Y0015, délivré le 6 août 2016 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Tourettes, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G484, G543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G484 G543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 294 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	1 625 m²
Total	1 294 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 294 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	1 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775633308
SIRET: 77563330801171
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROSIERES (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316516Y0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Tourettes, Rosières (43800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordé le 6 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316516Y0015, instruit par la commune de Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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