Permis de construire n° 04316516Y0013 à Rosières pour 801 m² de locaux, La Chaud De Mezeres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 04316516Y0013
Demandeur
GAEC DU BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316516Y0013, délivré le 9 août 2016 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chaud De Mezeres. Le projet est porté par GAEC DU BELVEDERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1290, B1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaud De Mezeres
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 801 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 477 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 370 m² | 801 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 477 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 801 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 477 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 801 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 477 m² | 1 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BELVEDERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398025387
- SIRET
- 39802538700018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316516Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |