Permis de construire Logement N° 0431532500005

Permis de construire n° 0431532500005 à Pont-Salomon pour 555 m² de logement, 22 Rue Du Cimetiere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0431532500005

Demandeur

ENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Cimetiere, le permis de construire n° 0431532500005 a été délivré le 13 juin 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ENA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 245 m² 310 m² 0 m² 0 m² 555 m² 734 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 489 m² 245 m² 310 m² 0 m² 310 m² 245 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483756094
SIRET
48375609400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PONT-SALOMON (43330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431532500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Cimetiere, à Pont-Salomon (43330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENA et accordé le 13 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431532500005, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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