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Permis de construire Mixte N° 04315321Y0002

Permis de construire à Pont-Salomon pour 269 m² de logement et locaux - Rue Des Acacias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Pont-Salomon (43330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LENISTEV et accordé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315321Y0002, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 04315321Y0002

Demandeur

LENISTEV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315321Y0002, délivré le 25 août 2021 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Acacias, Pont-Salomon (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENISTEV. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	114 m²	17 m²	114 m²	0 m²	174 m²
Locaux	30 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	185 m²
Total	221 m²	155 m²	114 m²	17 m²	114 m²	138 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENISTEV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845215532
SIRET: 84521553200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315321Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LENISTEV et accordé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315321Y0002, instruit par la commune de Pont-Salomon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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