Permis de construire Mixte N° 04315321Y0002

Permis de construire n° 04315321Y0002 à Pont-Salomon pour 269 m² de logement et locaux, Rue Des Acacias

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 04315321Y0002

Demandeur

LENISTEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315321Y0002, délivré le 25 août 2021 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par LENISTEV.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 114 m² 17 m² 114 m² -17 m² 174 m²
Locaux 30 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 185 m²
Total 221 m² 155 m² 114 m² 17 m² 114 m² 138 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 185 m²
Total locaux 30 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENISTEV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845215532
SIRET
84521553200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315321Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, à Pont-Salomon (43330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LENISTEV et accordé le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315321Y0002, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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