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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315324Y0002

Permis d'aménager à Pont-Salomon pour 2 534 m² de terrain - Rue Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315324Y0002, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 04315324Y0002

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04315324Y0002, délivré le 14 avril 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Acacias, Pont-Salomon (43330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL. L'opération concerne un terrain de 2 534 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD28, AE274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 534 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300584752
SIRET: 30058475200046
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: PONT-SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315324Y0002
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 534 m², situé Rue Des Acacias, Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315324Y0002, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.