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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315324Y0002

Permis d'aménager n° 04315324Y0002 à Pont-Salomon pour un terrain de 2 534 m², Rue Des Acacias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315324Y0002, déposé en mairie de Pont-Salomon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 04315324Y0002

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis d'aménager n° 04315324Y0002 a été délivré le 14 avril 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AE274. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300584752
SIRET: 30058475200046
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT-SALOMON (43330)

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05 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315324Y0002
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 534 m², situé Rue Des Acacias à Pont-Salomon (43330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisée le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315324Y0002, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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