Permis de construire n° 04313713Y0019 à Monistrol-sur-Loire pour 6 914 m² de locaux, Zi La Borie Chavanon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04313713Y0019
Demandeur
SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi La Borie Chavanon, le permis de construire n° 04313713Y0019 a été délivré le 30 juillet 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 914 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN303, BN304, BN394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 914 m² | 6 914 m² |
| Total | 0 m² | 6 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 914 m² | 6 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 914 m² | 6 914 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 914 m² | 6 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 914 m² | 6 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 586050072
- SIRET
- 58605007200030
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINTE-SIGOLENE (43600)
Autres dossiers de SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313713Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |