Permis de construire Locaux N° 04322424Y0003

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 1 205 m² de locaux - La Guide

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 04322424Y0003

Demandeur

SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

Cette page présente le permis de construire n° 04322424Y0003, délivré le 3 juin 2024 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guide, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN226, AN227, AN228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 999 m²

Surface existante avant

21 963 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

21 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN226 AN227 AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 963 m² 605 m² 600 m² 635 m² 600 m² 0 m² 21 933 m²
Total 21 963 m² 605 m² 600 m² 635 m² 600 m² 0 m² 21 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 800 m² 605 m² 600 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 3 005 m²
Industrie 11 400 m² 0 m² 0 m² 635 m² 600 m² 0 m² 10 165 m²
Entrepôt 8 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 763 m²
Total locaux 21 963 m² 605 m² 600 m² 635 m² 600 m² 0 m² 21 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586050072
SIRET
58605007200014
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322424Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guide, Sainte-Sigolène (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322424Y0003, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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