Permis de construire n° 04313712Y0093 à Monistrol-sur-Loire pour 1 041 m² de locaux, Rue Des Pruniers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 04313712Y0093
Demandeur
MAJEANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313712Y0093 a été délivré le 8 juillet 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pruniers. La demande émane de MAJEANDE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD510, CD795, CD796. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Autres activités | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJEANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789448172
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313712Y0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |