Permis d'aménager n° 04313713Y0001 à Monistrol-sur-Loire, Za La Borie Chavanon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 04313713Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313713Y0001 porte sur un projet situé Za La Borie Chavanon.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN400P, BN304P, BN303. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SIGOLENE (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |