Permis de construire Locaux N° 04313417Y0001

Permis de construire à Mézères pour 970 m² de locaux - Montmeac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04313417Y0001

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04313417Y0001, délivré le 3 juillet 2017 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montmeac, Mézères (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STATE OF MIND MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Mézères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmeac

Territoire administratif

Commune
Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750573958
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313417Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montmeac, Mézères (43800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STATE OF MIND MANAGEMENT et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313417Y0001, instruit par la commune de Mézères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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