Permis de construire Locaux N° 04313417Y0001

Permis de construire n° 04313417Y0001 à Mézères pour 970 m² de locaux, Montmeac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04313417Y0001

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2017 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313417Y0001 porte sur un projet situé Montmeac. STATE OF MIND MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Mézères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmeac

Territoires administratifs

Commune
Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750573958
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-PINET (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313417Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montmeac, à Mézères (43800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STATE OF MIND MANAGEMENT et accordée le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313417Y0001, déposé en mairie de Mézères.

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