Permis de construire Logement N° 04313417Y0002

Permis de construire n° 04313417Y0002 à Mézères pour 304 m² de logement, Le Faux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04313417Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313417Y0002 a été délivré le 25 septembre 2017 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Faux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A138. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 213 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 49 m² 255 m² 0 m² 0 m² 304 m² 532 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 20 m² 255 m² -275 m² 0 m²
Total 503 m² 49 m² 255 m² 20 m² 255 m² 29 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERES (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313417Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Faux, à Mézères (43800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313417Y0002, déposé en mairie de Mézères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézères