Permis de construire n° 04313415Y0004 à Mézères pour 220 m² de locaux, Vioches
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 04313415Y0004
Demandeur
GAEC D EMERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313415Y0004 porte sur un projet situé Vioches. Le demandeur déclaré est GAEC D EMERAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1241, B130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mézères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vioches
Territoires administratifs
- Commune
- Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 220 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 76 m² | 220 m² |
| Total | 144 m² | 220 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 76 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 220 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 76 m² | 220 m² |
| Total locaux | 144 m² | 220 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 76 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D EMERAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341514347
- SIRET
- 34151434700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEZERES (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313415Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |