Permis de construire n° 04313421Y0003 à Mézères pour 142 m² de locaux, Zone Artisanale De Montmeat Montmeat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2021
Dossier PC n° 04313421Y0003
Demandeur
STATE OF MIND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313421Y0003, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2021 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Montmeat Montmeat. Le demandeur déclaré est STATE OF MIND MANAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1262, B1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mézères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmeat
Territoires administratifs
- Commune
- Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 705 m² |
| Total | 563 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 705 m² |
| Total locaux | 563 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATE OF MIND MANAGEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750573958
- SIRET
- 75057395800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEZERES (43800)
Autres dossiers de STATE OF MIND MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313421Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |