Permis de construire Locaux N° 04313423Y0001

Permis de construire à Mézères pour 1 085 m² de locaux - Zone Artisanale De Montmeat Montmeat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Montmeat Montmeat, Mézères (43800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STATE OF MIND MANAGEMENT et accordé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313423Y0001, instruit par la commune de Mézères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 04313423Y0001

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313423Y0001, délivré le 21 février 2024 à Mézères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale De Montmeat Montmeat, Mézères (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STATE OF MIND MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 917 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1187, B1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mézères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1187 B1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmeat

Territoire administratif

Commune: Mézères Code postal 43800 Identifiant INSEE 43134
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	563 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 648 m²
Total	563 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Commerce et services	563 m²	917 m²	917 m²	1 480 m²
Total locaux	563 m²	1 085 m²	1 085 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATE OF MIND MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750573958
SIRET: 75057395800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEZERES (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313423Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Montmeat Montmeat, Mézères (43800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STATE OF MIND MANAGEMENT et accordé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313423Y0001, instruit par la commune de Mézères.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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