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Permis de construire Locaux N° 04311117P0002

Permis de construire à Landos pour 641 m² de locaux - La Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champ, Landos (43340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 11 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311117P0002, instruit par la commune de Landos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2017

Dossier PC n° 04311117P0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04311117P0002, délivré le 11 juin 2017 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Champ, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champ

Territoire administratif

Commune: Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Total	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224300012
SIRET: 22430001200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311117P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champ, Landos (43340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 11 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311117P0002, instruit par la commune de Landos.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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