Permis de construire n° 04311117P0001 à Landos pour 2 196 m² de locaux, Les Ouches Charbonnier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 04311117P0001
Demandeur
GAEC DU COLLET II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2017 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311117P0001 porte sur un projet situé Les Ouches Charbonnier. La demande émane de GAEC DU COLLET II.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B515, B509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 621 m² |
| Total | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 425 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLLET II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323126532
- SIRET
- 32312653200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDOS (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |