Permis de construire n° 04311117P0003 à Landos pour 2 484 m² de locaux, Chem De Pratclaux Le Sahuc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 04311117P0003
Demandeur
GAEC DE PRATCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Pratclaux Le Sahuc, le permis de construire n° 04311117P0003 a été délivré le 10 juillet 2017 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE PRATCLAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E120, E118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sahuc
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 3 654 m² |
| Total | 1 170 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 3 654 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 3 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRATCLAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377880885
- SIRET
- 37788088500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANDOS (43340)
Autres dossiers de GAEC DE PRATCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311117P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |