Permis de construire Locaux N° 04309123P0007

Permis de construire à Les Estables pour 4 314 m² de locaux - 15 Route Des Boutieres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04309123P0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04309123P0007, délivré le 1 août 2024 à Les Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route Des Boutieres, Les Estables (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en hébergement hôtelier, 3 902 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN535, AN470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 462 m²

Surface existante avant

8 626 m²

Surface créée

4 314 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

8 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Estables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN65 AN535 AN470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Estables

Territoire administratif

Commune
Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 626 m² 4 172 m² 142 m² 3 927 m² 71 m² 316 m² 8 942 m²
Total 8 626 m² 4 172 m² 142 m² 3 927 m² 71 m² 316 m² 8 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 161 m² 270 m² 71 m² 847 m² 0 m² 0 m² 2 655 m²
Commerce et services 5 465 m² 3 902 m² 71 m² 3 080 m² 71 m² 822 m² 6 287 m²
Total locaux 8 626 m² 4 172 m² 142 m² 3 927 m² 71 m² 316 m² 8 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224300012
SIRET
22430001200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309123P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route Des Boutieres, Les Estables (43150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309123P0007, instruit par la commune de Les Estables.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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