Permis de construire Locaux N° 04311116P0005

Permis de construire à Landos pour 612 m² de locaux - Bargettes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 04311116P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311116P0005, délivré le 24 mars 2016 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bargettes, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 905 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B766 B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bargettes

Territoire administratif

Commune
Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 810 m²
Total 1 198 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 198 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDOS (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311116P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bargettes, Landos (43340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311116P0005, instruit par la commune de Landos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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