Permis de construire à Félines pour 280 m² de locaux - Le Grand Pre Allemancettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2018
Dossier PC n° 04309318B0001
Demandeur
GAEC DE BOMASSE
Cette page présente le permis de construire n° 04309318B0001, délivré le 3 mars 2018 à Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Pre Allemancettes, Félines (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C314, C464, C463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre Allemancettes
Territoire administratif
- Commune
- Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 994 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 994 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOMASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423096437
- SIRET
- 42309643700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FELINES (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309318B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |