Permis de construire Locaux N° 04309313B0002

Permis de construire à Félines pour 1 768 m² de locaux - Almancette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 04309313B0002

Demandeur

GAEC DE BOMASSE

Cette page présente le permis de construire n° 04309313B0002, délivré le 10 avril 2013 à Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Almancette, Félines (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C314, C462, C461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 950 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C314 C462 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Almancette

Territoire administratif

Commune
Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOMASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423096437
SIRET
42309643700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FELINES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309313B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Almancette, Félines (43160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOMASSE et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309313B0002, instruit par la commune de Félines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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