Permis de construire Locaux N° 04309313B0002

Permis de construire n° 04309313B0002 à Félines pour 1 768 m² de locaux, Almancette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 04309313B0002

Demandeur

GAEC DE BOMASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Almancette, le permis de construire n° 04309313B0002 a été délivré le 10 avril 2013 à Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE BOMASSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C314, C462, C461. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 950 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C314 C462 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Almancette

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOMASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423096437
SIRET
42309643700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1999
Localisation
FELINES (43160)

Autres dossiers de GAEC DE BOMASSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309313B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Almancette, à Félines (43160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE BOMASSE et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309313B0002, déposé en mairie de Félines.

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