Permis de construire n° 04309315B0008 à Félines pour 62 m² de locaux, Chamborne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 04309315B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309315B0008 a été délivré le 29 août 2015 à Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chamborne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B396. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamborne
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 681 m² |
| Total | 619 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 619 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 681 m² |
| Total locaux | 619 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELINES (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309315B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |