Permis de construire Mixte N° 04309318B0002

Permis de construire n° 04309318B0002 à Félines pour 237 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 04309318B0002

Demandeur

COMMUNE DE FELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309318B0002 a été délivré le 29 septembre 2018, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE FELINES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1679, B653, B656. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/09/2018
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1679 B653 B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 165 m² 30 m² 0 m² 135 m² 600 m²
Locaux 237 m² 0 m² 72 m² 0 m² 237 m² -165 m² 72 m²
Total 702 m² 0 m² 237 m² 30 m² 237 m² -30 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 237 m² 0 m² 72 m² 0 m² 237 m² -165 m² 72 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 72 m² 0 m² 237 m² -165 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FELINES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300931
SIRET
21430093100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FELINES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309318B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Félines (43160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FELINES et accordé le 29 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309318B0002, déposé en mairie de Félines.

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