Permis de construire n° 04309014B0001 à Esplantas-Vazeilles pour 247 m² de logement, La Brugere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 04309014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309014B0001 a été délivré le 23 mars 2014 à Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Brugere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 735 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 323. Le catalogue d'Esplantas-Vazeilles compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 323. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brugere
Territoires administratifs
- Commune
- Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 735 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 403 m² à 432 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 29 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 364 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 68 m² |
| Total | 403 m² | 29 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 29 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |