Permis de construire Logement N° 04308718Y0010

Permis de construire à Dunières pour 206 m² de logement - 8 Rue De Bellevue

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 04308718Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04308718Y0010, délivré le 23 août 2018 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De Bellevue, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 164 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 2 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 42 m² 164 m² 2 m² 164 m² 40 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308718Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bellevue, Dunières (43220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308718Y0010, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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