Déclaration préalable Logement N° 04308719Y0010

Déclaration préalable à Dunières pour 308 m² de logement - 8 Allee Du Solier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 04308719Y0010

Demandeur

BISTEXTILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04308719Y0010, accordée le 27 mai 2019 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Allee Du Solier, Dunières (43220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BISTEXTILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m²
Total 1 415 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISTEXTILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502820525
SIRET
50282052500033
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308719Y0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Du Solier, Dunières (43220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BISTEXTILE et accordée le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308719Y0010, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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