Permis de construire Logement N° 04308717Y0014

Permis de construire à Dunières pour 367 m² de logement - 24 Rue Forestiere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 04308717Y0014

Demandeur

CENTRE SOINS INTERCOMMUNA

Cette page présente le permis de construire n° 04308717Y0014, délivré le 5 octobre 2017 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Forestiere, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE SOINS INTERCOMMUNA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK99 AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 301 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 17 m² 301 m² 0 m² 0 m²
Total 318 m² 66 m² 301 m² 17 m² 301 m² 49 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOINS INTERCOMMUNA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
306648734
SIRET
30664873400029
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308717Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Forestiere, Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE SOINS INTERCOMMUNA et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308717Y0014, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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