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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308016P0002

Permis de démolir n° 04308016P0002 à Craponne-sur-Arzon, 24 Rue D Ollias

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ESTRADE DE DISTRIBUTION et autorisé le 2 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308016P0002, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PD n° 04308016P0002

Demandeur

L'ESTRADE DE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2016 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308016P0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue D Ollias. L'ESTRADE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX327, AX319, AX325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX327 AX319 AX325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTRADE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328884507
SIRET: 32888450700018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308016P0002
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue D Ollias à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ESTRADE DE DISTRIBUTION et autorisé le 2 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308016P0002, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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