Permis de construire Logement N° 04307819P0017

Permis de construire n° 04307819P0017 à Coubon pour 209 m² de logement, 17 rue du 45Eme Parallele Volhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04307819P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307819P0017 a été délivré le 23 octobre 2019 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue du 45Eme Parallele Volhac.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 603, AS 599, AS 598. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 45Eme Parallele, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 603 AS 599 AS 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volhac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 220 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 11 m²
Total 220 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307819P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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